[Décret] Des Décrets Gouvernementaux

Pierre Valezo a écrit:: Le Père du Peuple

Le Père du Peuple déclare :

Art. 1a :
Tout Ministre subordonné au Père du Peuple, à savoir le Ministre de l'Intérieur, de l'Information et de la Justice et le Ministre de l'Abondance, du Commerce et de l'Industrie, a le pouvoir de promulguer des décrets qui ont force de loi.

Art. 1b :
Le Père du Peuple a le pouvoir d'annuler ou de rectifier les décrets de ses subordonnés.

Art. 2a :
Tout Secrétaire subordonné à un Ministère du Père du Peuple a le pouvoir de promulguer des décrets qui ont force de loi.

Art. 2b
Le Père du Peuple et ses Ministres se réservent le droit d'annuler ou de rectifier les décrets de leurs subordonnés.

Art. 3 :
L'Assemblée du Peuple peut annuler ces décrets par le scrutin sur demande d'un député et à la majorité des voix exprimées. Tout décret est mis en suspens jusqu'au scrutin.