LG001 - Loi sur les Décrets Gouvernementaux

Camarade,

Je vous propose un nouveau projet de loi visant à accélérer l'application de la politique du gouvernement.

Citation :

LG001 - Loi sur le Gouvernement 001 - "Loi sur les Décrets Gouvernementaux"

Art. 1a :
Tout Ministre a le pouvoir de promulguer des décrets qui ont force de loi.

Art. 1b :
Les membres du Directoire ont le pouvoir d'annuler ou de rectifier les décrets de leurs subordonnés.

Art. 2 :
L'Assemblée du Peuple peut annuler ces décrets par le scrutin sur demande d'un député et à la majorité des voix exprimées. Tout décret est mis en suspens jusqu'au scrutin.

Non, comme pour toute décision législative il s'agit de la majorité relative. Nous ne pouvons laisser l'assemblée piétiner à cause de l'absentéisme.

Très bien, toutefois, nous émettons un avis réservé...