[VOTE] LE001 - "Loi Fondamentale Economique"

Citation :: LE001 - Loi sur l'Economie 001 - "Loi Fondamentale Economique"

Art. 1 :
Toute entreprise comprenant une main d'oeuvre salariée est nationalisée et gérée par le Ministère de l'Abondance, du Commerce et de l'Industrie. Le Ministère se réserve le droit de licencier le chef d'entreprise si celui-ci est jugé incompétent, contre un dédommagement financier.

Art. 2 :
Tout travailleur indépendant doit faire parvenir mensuellement au Ministère de l'Abondance, du Commerce et de l'Industrie son bilan financier et productif.

Art. 3 :
La Direction Centrale Nationale à la Production, du Ministère de l'Abondance, fixe les quotas de production à atteindre pour tous les travailleurs.

Art. 4 :
Le temps de travail est de 8 heures par jour pour tous les travailleurs de l'Etat. Tout travailleur le désirant peut accomplir des Heures Supplémentaires Patriotes. Deux quarts d'heure de repos payés par l'Etat et par jour sont obligatoires pour tous les travailleurs.

Art. 5 :
La loi fixe les salaires mensuels suivants pour toute personne travaillant dans la fonction publique.

- Membre du Directoire : 6 000 dasts

- Ministre de l'Intérieur, de l'Information et de la Justice : 5 000 dasts
-- Secrétaire à l'Information : 2 000 dasts
---Journaliste officiel : 800 dasts
--- Commissaire du Peuple : 2 500 dasts

- Ministre de l'Abondance, du Commerce et de l'Industrie : 5 000 dasts
-- Chef d'entreprise : 1 200 dasts
--- Ouvrier, paysan et artisan salariés : 800 dasts

- Ministre de la Paix, de la Défense et de l'Extérieur : 5 000 dasts
-- Général : 2 000 dasts
--- Officier : 1 000 dasts
---- Soldat : 800 dasts
--- Ambassadeur et diplomate : 2 000 dasts

- Ministre du Savoir et de l'Enseignement : 5 000 dasts

- Ministre des Arts et de la Culture : 5 000 dasts
--- Historien de l'Ordre Nouveau et Véritable : 1 000 dasts

Le Parti du Peuple Libre vote POUR.

La loi est acceptée par l'Assemblée du Peuple et promulguée.

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