L'Empire Populaire Bouddhinste de Dastornia
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 [Loi] LE002 - "Loi sur la Révolution Agraire"

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Pierre Valezo
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Pierre Valezo


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MessageSujet: [Loi] LE002 - "Loi sur la Révolution Agraire"   [Loi] LE002 - "Loi sur la Révolution Agraire" Icon_minitimeJeu 18 Juin - 21:15

LE002 - Loi sur l'Economie 002 - "Loi sur la Révolution Agraire"

Art. I - Les terres agraires sont divisées en autant de lots qu'il y a de foyers ruraux, et alloués à ceux-ci, en pleine propriété.

Art. II - L'Etat organise la production agricole par des aides financières et la mise sur pied d'une direction centrale nationale à la production.

Art. IIa - L'Etat organise la production agricole par des aides financières si besoin et la mise sur pied de la Direction Centrale Nationale à la Production, sous la direction du Ministère de l'Abondance.

Art. IIb - La Direction Centrale Nationale à la Production fixe les quotats de production à atteindre par les foyers ruraux, et fixe la quantité de produits auto-consommés.

Art. IIc - La Direction Centrale Nationale à la Production achète aux foyers ruraux les biens produits, en dehors des biens auto-consommés, afin de les redistribuer sur le territoire.
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