LDS001 - Loi sur le Droit à la Manifestation

Camarades,

Voici mon projet de loi concernant le droit à la manifestation.

Citation :: LDS001 - Loi sur les Droits Sociaux 001 - "Loi sur le Droit à la Manifestation"

Art. 1 :
Une manifestation est un rassemblement de travailleurs dans le but d'exprimer publiquement leurs opinions.

Art. 2 :
Le droit de manifester revient à tout travailleur dastornien. Participer à une manifestation ne peut être considéré comme une faute professionnelle. Les militaires, la police, les pompiers, et ceux travaillant dans des services de santé publique ne peuvent manifester qu'en dehors de leurs heures de service.

Art. 3 :
Une manifestation est autorisée par le Ministère de l'Intérieur. Celui-ci doit être averti au minimum 7 jours avant la date à laquelle s'effectuera la manifestation. Un rendez-vous sera pris par un représentant du Ministère avec le ou les organisateurs. Ces derniers devront présenter :
- la date de la manifestation
- les horaires
- le ou les lieux
- l'opinion exprimée

Art. 4 :
Le Ministère peut interdire une manifestation si :
- Aucune volonté de dialogue afin de résoudre le problème n'est effective de la part des organisateurs
- Il y a risque d'atteinte à l'ordre publique

Art 5 :
Le Ministère doit assurer la sécurité des manifestants et du public pour toute la durée de la manifestation.

Je soutiens cette avancée démocratique. Vive Dastornia ! Vive le peuple !