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Date d'inscription : 13/09/2006
 | Sujet: Traité commercial  Mar 23 Jan - 23:54 | |
| - Citation :
Traité commercial Dastornia-Russlavie
Les nations signataires de ce contrat s'engagent à respecter les points suivants:
1) Chaque nation a le droit d'acheter et de vendre des marchandises sur les terres de l'autre.
2) Chaque nation a le droit de prendre des commandes par des habitants de l'autre nation.
3) Aucun impôt ne peut être demandé sur le bénéfice fait ou sur la marchandise qui est vendue ou achetée.
4) Aucune taxe ne peut être relevée sur le passage ou le stationnement des marchands sur les terres de la nation.
5) Le taux de change de la monnaie est le suivant:
1 dast = 1.34 RR
1 RR = 0.75 dasts
Pour la Russlavie:
- Citation :
Chaitanya Chinmay Intendant au Commerce Internationale de Sa Majesté le Tsar
Pour Dastornia :
- Citation :
Florian Mestoral Ministre de la Finance et de l'Economie de l'Empire de Dastornia
Fait à Orion le 19/01/07 | |
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