L'Empire Populaire Bouddhinste de Dastornia
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 [Loi] LG001 - Loi sur les Rapports Gouvernementaux

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Pierre Valezo
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Pierre Valezo


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MessageSujet: [Loi] LG001 - Loi sur les Rapports Gouvernementaux   [Loi]  LG001 - Loi sur les Rapports Gouvernementaux Icon_minitimeMer 3 Juin - 21:40

LG001 - Loi sur le Gouvernement 001 - "Loi sur les Rapports Gouvernementaux"


Art. 1 :
Chaque Ministère a, toutes les deux semaines, l'obligation de fournir au Ministère de l'Information un rapport.

Art. 2 :
Chaque rapport doit comprendre, en s'appuyant sur des faits, le bilan de l'activité de son administration ainsi que ses projets en cours et à venir.

Art. 3 :
Le Ministère de l'Information est chargé de rendre ces rapports lisibles pour le grand public, et de les communiquer gracieusement au peuple. Seul le Ministère de l'Information peu communiquer ces rapports à l'extérieur de l'administration gouvernementale.
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