Pierre Valezo
Père du Peuple
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Date d'inscription : 10/06/2007
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| Les députés sont appelés à voter pour le texte de loi suivant : - Citation :
- LG001 - Loi sur le Gouvernement 001 - "Loi sur les Rapports Gouvernementaux"
Art. 1 :
Chaque Ministère a, toutes les deux semaines, l'obligation de fournir au Ministère de l'Information un rapport.
Art. 2 :
Chaque rapport doit comprendre, en s'appuyant sur des faits, le bilan de l'activité de son administration ainsi que ses projets en cours et à venir.
Art. 3 :
Le Ministère de l'Information est chargé de rendre ces rapports lisibles pour le grand public, et de les communiquer gracieusement au peuple. Seul le Ministère de l'Information peu communiquer ces rapports à l'extérieur de l'administration gouvernementale. Le Parti du Peuple Libre vote POUR. | |
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Pierre Valezo
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| | Sujet: Re: [VOTE] LG001 - Loi sur les Rapports Gouvernementaux Mer 3 Juin - 21:39 | |
| La loi est acceptée par l'Assemblée du Peuple et promulguée. | |
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